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C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Un organisme peut, par règlement, diviser le territoire de la ZEC en secteurs à des fins de chasse, selon une espèce faunique donnée, le cas échéant, à des fins de pêche ou à des fins de pratique d’autres activités récréatives.
D. 1255-99, a. 5; D. 1093-2002, a. 2.
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